Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    La question a été transformée.

  4. Question n° 11774 posée par Mme Jacky Deromedi

    Apostilles apposées par le ministère des affaires étrangères de l'Inde

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia

    Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur