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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09425 posée par M. Pierre Charon
Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10047 posée par M. Richard Yung
Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08553 posée par M. Richard Yung
Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice