Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

    Protection juridique des majeurs

    La question est caduque

  2. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 14799 posée par M. Roland Courteau

    Financement des actions éducatives en milieu ouvert

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de détention des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08395 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Défis circulant sur internet à destination des adolescents

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes

    Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 06972 posée par M. Pierre Charon

    Peines prononcées contre les agresseurs du RER D

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 04337 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités d'indemnisation des pupilles de l'État

    Réponse du Ministère de la justice