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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01481 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des compétences en matière d'aide aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 03755 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance d'établissements spécialisés accueillant les enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal
Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 06445 posée par M. Marcel Vidal
Soins et éducation de l'enfance handicapée dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 08280 posée par M. Marcel Vidal
Financement des maisons d'accueil spécialisées (MAS)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 08744 posée par M. Marcel Vidal
Commissions départementales d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 08959 posée par M. Marcel Vidal
Structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 10258 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 15487 posée par M. Marcel Vidal
Personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire