Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville

    Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants

    La question est caduque

  2. Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville

    Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants

    La question est caduque

  3. Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos

    Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

    Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

    Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  7. Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des agences de voyages

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

    Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 22939 posée par M. Éric Gold

    Réouverture des discothèques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque