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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13623 posée par M. Henri Collette
Réforme de l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
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Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin
Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Associations : crédit d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01627 posée par M. André Voisin
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des impôts directs payés en 1985
La question est caduque
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Question n° 23778 posée par M. Paul Malassagne
Harmonisation fiscale entre les revenus salariés et non salariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22895 posée par M. Philippe François
Avantages fiscaux dont profitent les couples non mariés
Réponse du ministère : Économie