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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

   Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019
3. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

   Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

   Réponse du Ministère des armées

   21/02/2019
4. Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne

   Inflation des textes et des normes

   Réponse du Premier ministre

   06/07/2017
5. Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne

   Inflation des textes et des normes

   La question est caduque

   25/05/2017
6. Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016
7. Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016
8. Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

   Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/08/2015
9. Question n° 15019 posée par M. François Bonhomme

   Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015
10. Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau

    Cérémonies publiques

    Réponse du Premier ministre

    04/12/2014