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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier

   Mesures protectionnistes américaines

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/03/2018
2. Question n° 0258G posée par M. Richard Yung

   Mesures protectionnistes américaines

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/03/2018
3. Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb

   Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2018
4. Question n° 0992G posée par M. Michel Billout

   Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   19/10/2016
5. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016
6. Question n° 0840G posée par M. David Rachline

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/04/2016
7. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012
8. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

   Le traité européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   14/12/2007
9. Question n° 0403G posée par Mme Hélène Luc

   Référendum sur le traité de Maastricht

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/05/1992