Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

273 questions

  1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

    Protection de zones économiques au large des côtes

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet

    Problème des "radios libres"

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  7. Question n° 02260 posée par M. Pierre Noe

    Situation de "la Néogravure"

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel

    Mission de la déléguée à la condition féminine

    La question a été retirée

  9. Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle

    Applicabilité des lois aux TOM. DOM

    La question a été retirée

  10. Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

    Mise en valeur des régions de l'ouest

    La question a été transformée.