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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

   Discrimination des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/12/2020
2. Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Rémunération des plus hauts fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   24/01/2018
3. Question n° 0631G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Pouvoir d'achat et primes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2011
4. Question n° 21235 posée par M. Michel Charasse

   Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État

   Réponse du Premier ministre

   19/01/2006
5. Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal

   Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/07/2005
6. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005
7. Question n° 35619 posée par M. Ivan Renar

   Revalorisation du statut des IASS

   La question est caduque

   11/10/2001
8. Question n° 25180 posée par M. Thierry Foucaud

   Gestion des indemnités

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/05/2000
9. Question n° 23317 posée par M. Jacques Mahéas

   Rémunérations des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/03/2000
10. Question n° 00954 posée par M. Nicolas About

    Régime des rémunérations des fonctionnaires en poste dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    10/07/1997