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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro
Représentation des retraités
La question est caduque
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 28310 posée par M. Alfred Foy
Baisse des tarifs de certains actes des professionnels de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 22660 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
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Question n° 22540 posée par M. Henri Collette
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
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Question n° 21725 posée par M. Henri Collette
Avenir des régimes de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.