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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07498 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises: allègements fiscaux et réduction des charges
La question est caduque
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Question n° 17734 posée par M. Louis Souvet
Industrie de l'ameublement: aides
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 25373 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour l'industrie du verre de l'augmentation de la taxe sur le fuel lourd
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26662 posée par M. Josselin de Rohan
Avenir du raffinage français et taxe sur le fioul lourd
La question est caduque