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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 20457 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
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Question n° 06218 posée par M. Bernard Piras
Information indépendante et objective des médecins en matière de prescription de médicaments
La question est caduque
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des spiritueux
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel
Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 14763 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Pourcentage des taxes sur le tabac affecté à la lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0002G posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Santé