Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 23447 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

31/03/2011
Question n° 16546 posée par Mme Odette Terrade

Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle

Publicité et alimentation des jeunes enfants

La question est caduque

21/10/2010
Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli

Agir contre l'obésité

La question est caduque

30/09/2010
Question n° 12959 posée par Mme Patricia Schillinger

Obésité chez les enfants

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/04/2010
Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier

Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées

La question est caduque

16/07/2009
Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

Publicité pour le tabac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/07/2009
Question n° 09332 posée par M. Philippe Dallier

La publicité pour l'alcool sur Internet et les jeunes

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/07/2009
Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas

Application de la loi Evin et Internet

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009