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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023
2. Question n° 0726S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023
3. Question n° 0729S posée par M. Didier Marie

   Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023
4. Question n° 0701S posée par Mme Laure Darcos

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023
5. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023
6. Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023
7. Question n° 0600S posée par M. Rémi Cardon

   Dysfonctionnements et retards dans le traitement des dossiers et le versement des subventions de rénovation thermique des logements

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   13/04/2023
8. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023
9. Question n° 0517S posée par Mme Annick Jacquemet

   Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023
10. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

    Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    02/03/2023