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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 22404 posée par Mme Sonia de La Provôté
Extension de la campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20951 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des salariés du secteur de la propreté
La question est caduque
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Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté
Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18031 posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies pour les soignants liées aux contaminations
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17925 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des voyagistes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 17285 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des indépendants ambulants de l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 17068 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16140 posée par Mme Sonia de La Provôté
Enseignants admissibles aux concours internes de recrutement des professeurs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture