Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson

Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre

Situation des étrangers non accompagnés

La question est caduque

05/10/2017
Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016