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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Financement de la réforme des retraites et dépendance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 0731G posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0739G posée par M. Guillaume Arnell

    EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0366G posée par M. Éric Gold

    EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 0313G posée par M. Martin Lévrier

    Seconde journée de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0189G posée par Mme Laurence Cohen

    Situation dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 0192G posée par M. Alain Milon

    Coût et financement des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 0196G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Situation dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger

    Maisons de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 0351G posée par M. René-Paul Savary

    Loi « Autonomie »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie