Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 0098G posée par M. Henri Collard

    Libération d'un médecin français

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  2. Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet

    Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 0262G posée par M. Georges Treille

    Insécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel

    Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 0204G posée par M. Claude Estier

    Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

    Réponse du ministère : Tourisme

  7. Question n° 0236G posée par M. Jacques Machet

    Projet de loi tendant à améliorer les procédures judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 0004G posée par M. Roger Husson

    Evénements de Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 0077G posée par M. André Diligent

    Lenteurs de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 0100G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Arrestation de Touvier

    Réponse du ministère : Justice