Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0502G posée par M. Jacques Mézard

   Clause de revoyure taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   18/06/2010
2. Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

   Clause de revoyure taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010
3. Question n° 0431G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Fonctionnement de l'économie française et délocalisations

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   05/02/2010
4. Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/11/2009
5. Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Situation de l'économie

   Réponse du Premier ministre

   06/11/2009
6. Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/03/2009
7. Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/02/2009
8. Question n° 0327G posée par M. Nicolas About

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/05/2004
9. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Premier ministre

   16/01/2004
10. Question n° 0259G posée par M. Bernard Frimat

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    16/01/2004