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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet
Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0146G posée par M. Paul Benard
Elaboration de la nouvelle convention de Lomé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0184G posée par M. Paul Alduy
Accord franco-algérien sur le service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0307G posée par M. Alphonse Arzel
Convention sur l'Antarctique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat (M.D.)
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Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Sommet européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0403G posée par Mme Hélène Luc
Référendum sur le traité de Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0411G posée par M. Pierre Lacour
Politique communautaire de la chasse
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0061G posée par M. Charles Metzinger
Accord sur les oléagineux
Réponse du ministère : Affaires étrangères