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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   La question est caduque

   07/10/2010
2. Question n° 0059A posée par Mme Michèle André

   Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   01/04/2010
3. Question n° 0024A posée par Mme Michèle André

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   05/02/2009
4. Question n° 0042A posée par Mme Hélène Luc

   Participation des femmes à la vie politique

   La question est caduque

   03/04/1994
5. Question n° 0023A posée par M. Jean Cluzel

   Droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/05/1986
6. Question n° 0155A posée par M. Jean Cluzel

   Réforme des droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse

   La question est caduque

   22/11/1985
7. Question n° 00450 posée par Mme Rolande Perlican

   Situation de l'emploi en Ile-de-France

   La question est caduque

   15/10/1980
8. Question n° 00434 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Dégradation de l'emploi des femmes

   La question est caduque

   01/10/1980
9. Question n° 00426 posée par M. Louis Perrein

   Aide aux chômeurs âgés

   La question est caduque

   17/09/1980
10. Question n° 00353 posée par M. Maurice Blin

    Charges sociales des employeurs dans le cas de travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

    03/04/1980