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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0252S posée par M. Claude Nougein

   Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/03/2018
2. Question n° 1413S posée par M. Henri de Raincourt

   Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016
3. Question n° 1182S posée par M. Richard Yung

   Gestion des impôts dus en France par les non-résidents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   25/06/2015
4. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014
5. Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   24/07/2014
6. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

   Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014
7. Question n° 0531S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   25/07/2013
8. Question n° 0036S posée par M. Alain Bertrand

   Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/07/2012
9. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

   Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009
10. Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer

    Calcul de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    28/11/2002