Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0530S posée par M. Dick Ukeiwe

    Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle Calédonie

    La question est caduque

  2. Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet

    Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable

    La question a été retirée

  3. Question n° 0619S posée par M. Paul Souffrin

    Menaces de licenciement de travailleurs des usines Unimétal de Gandrange-Rombas (Moselle)

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 0623S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise aux normes européennes des équipements de travail

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 0850S posée par M. Pierre Lefebvre

    Reconnaissance et traitement des maladies professionnelles

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 0142S posée par M. François Marc

    Accidents de travail dans le secteur agroalimentaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

  7. Question n° 0637S posée par M. Roland Muzeau

    Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

  8. Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  10. Question n° 1304S posée par M. Marc Laménie

    Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille