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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert
Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0196S posée par M. Jean-Claude Luche
Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet
Sécurisation du financement du monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
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Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin
Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0016S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Emplois d'avenir
Réponse du Ministère de la culture