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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne

   Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/07/2018
2. Question n° 05820 posée par M. Yves Le Cozannet

   Publicité télévisée pour les boissons alcoolisées: révision du décret

   Réponse du ministère : Culture

   30/04/1987
3. Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment

   Publicité en faveur des boissons alcoolisées

   Réponse du ministère : Culture

   16/04/1987
4. Question n° 05625 posée par M. Jacques Pelletier

   Publicité des boissons alcoolisées

   Réponse du ministère : Culture

   16/04/1987
5. Question n° 05225 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Diffusion de spots publicitaires pour certaines boissons alcoolisées

   Réponse du ministère : Santé et famille

   26/03/1987
6. Question n° 02444 posée par M. José Balarello

   Nécessité d'une réglementation anti-alcoolique

   Réponse du ministère : Santé et famille

   07/08/1986
7. Question n° 00484 posée par M. François Collet

   Financements de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   24/04/1986
8. Question n° 27704 posée par M. Daniel Percheron

   Prévention de l'alcoolisme et publicité sur la 5ème chaîne

   La question est caduque

   09/01/1986
9. Question n° 27716 posée par M. Louis Mercier

   Création d'une chaîne privée de télévision et publicité pour les boissons alcoolisées

   La question est caduque

   09/01/1986
10. Question n° 27662 posée par M. Louis Minetti

    Fonctionnement de la future 5ème chaîne de télévision: publicité pour l'alcool

    La question est caduque

    02/01/1986