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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19078 posée par M. André Fosset
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
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Question n° 13375 posée par M. Georges Mouly
Cohésion des différentes aides au logement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier
Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 07244 posée par M. André Fosset
Amélioration et financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 07567 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet
Instauration d'une aide unique au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01904 posée par M. René Travert
Baisse du pouvoir d'achat de l'aide au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier
Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 20323 posée par M. Adrien Gouteyron
Remaniement des aides au logement
Réponse du ministère : Urbanisme