Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1027 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1027 questions

  1. Question n° 25998 posée par M. Maurice Janetti

    Apprentis tapissiers: durée du contrat d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26973 posée par M. Jean Cauchon

    Maréchal ferrant: exercice de cette profession

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 26982 posée par M. Pierre Jeambrun

    Centres de formation des apprentis dispensant un enseignement par correspondance

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 27015 posée par M. Roger Poudonson

    Mesures financières pour la formation des jeunes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 27807 posée par M. François Dubanchet

    Agents des houillères de bassin: calcul des années prises en compte pour la retraite complémentaire

    La question a été retirée

  6. Question n° 27905 posée par M. Raymond Bouvier

    Orphelin en apprentissage: âge limite auquel doit cesser la rente

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 28008 posée par M. Roger Poudonson

    Houillères de bassin: reconstitution de carrières

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 28014 posée par M. Franck Sérusclat

    Apprentissage: respect des dispositions de la loi du 16 juillet 1971

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 28101 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Contrat d'apprentissage: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 28112 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Travaux dangereux pour les apprentis: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail