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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30079 posée par M. Pierre Jeambrun
Carte d'identité médicale: opportunité d'une création
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet
Cartes d'identité : situation des femmes mariées
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 01790 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: précision
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01791 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: conséquences juridiques de leur présentation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01863 posée par Mme Brigitte Gros
Carte d'identité: double tarification
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 00739 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: prévisions
Réponse du ministère : Intérieur