Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

    Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros

    Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30079 posée par M. Pierre Jeambrun

    Carte d'identité médicale: opportunité d'une création

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero

    Légalité des contrôles d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet

    Cartes d'identité : situation des femmes mariées

    Réponse du ministère : Famille

  6. Question n° 01790 posée par M. Henri Caillavet

    Nouvelles cartes d'identité: précision

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01791 posée par M. Henri Caillavet

    Nouvelles cartes d'identité: conséquences juridiques de leur présentation

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 01863 posée par Mme Brigitte Gros

    Carte d'identité: double tarification

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet

    Impression des nouvelles cartes d'identité

    La question est caduque

  10. Question n° 00739 posée par M. Henri Caillavet

    Nouvelles cartes d'identité: prévisions

    Réponse du ministère : Intérieur