Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05492 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Recommandation européenne anti-tabac

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 02587 posée par M. Pierre Brantus

    Publicité en faveur des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 01193 posée par M. Pierre Brantus

    Publicité en faveur des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 08871 posée par M. François Delga

    Projet communautaire d'encadrement des aides à la publicité

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 08696 posée par M. Serge Mathieu

    Campagnes de publi-promotion de produits agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 01330 posée par M. Francisque Collomb

    CEE: lutte contre la publicité mensongère

    Réponse du ministère : Consommation

  7. Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero

    Publicité des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget