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1474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1474 questions
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Question n° 28229 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
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Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26767 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
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Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon
Amende Google
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
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Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi
Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar
La question est caduque
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation