Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand

    Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 33740 posée par M. Claude Fuzier

    Formation juridique des conseillers prud'homaux

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 34839 posée par M. Paul Jargot

    Taux des vacations allouées aux conseillers prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 00182 posée par M. Marcel Debarge

    Conseils de prud'hommes: formation des conseillers

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 03137 posée par M. Pierre Noe

    Appel en matière prud'homale: longueur des délais

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 05681 posée par M. René Chazelle

    Procédures prud'homales portées devant la cour de cassation: délais

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 07897 posée par M. Pierre Schiele

    Haut-Rhin: réduction des juridictions prud'homales

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 11306 posée par M. André Bohl

    Haut-Rhin: nombre des juridictions prud'homales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 12608 posée par M. Joseph Raybaud

    Conseils de prud'hommes: conditions de travail des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Justice