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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   La question est caduque

   30/06/2022
2. Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert

   Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/05/2021
3. Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert

   Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020
4. Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert

   Marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/03/2020
5. Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

   Mobilité bancaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   27/02/2020
6. Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

   Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/10/2019
7. Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert

   Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
8. Question n° 10556 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'absence de délai de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/05/2019
9. Question n° 08960 posée par M. Michel Dagbert

   Mise en place des afficheurs déportés sur les compteurs Linky pour les ménages précaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/02/2019
10. Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

    Frais bancaires abusifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    18/10/2018