Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 18169 posée par M. Gérard Delfau

    Conséquences en matière agricole des limitations aux possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

    Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 10335 posée par M. Jean Francou

    Stages de reconversion des militaires de carrière

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 06759 posée par M. Pierre Vallon

    Veuves: cumul d'une retraite personnelle et d'une pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 05194 posée par M. Jean Cluzel

    Cumul d'une pension de retraite militaire et du revenu d'une activité professionnelle

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 04758 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pensionnés cumulant une retraite et un salaire: prélèvement fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 03291 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Double retraite: fiscalité

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 01064 posée par M. Jean Cauchon

    Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 00563 posée par M. René Tinant

    Retraites: suppression des restrictions s'appliquant au cumul entre droits propres et droits dérivés

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 00063 posée par M. Jean Beranger

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Santé