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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0629S posée par M. Michel Billout

   Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/11/2013
2. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

   Situation de l'entreprise Euriware

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   31/10/2013
3. Question n° 03029 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Maintien de l'emploi dans les entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/10/1993
4. Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost

   Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

   Réponse du ministère : Travail

   23/09/1993
5. Question n° 01921 posée par M. Edouard Le Jeune

   Reconversion du personnel de l'usine SNPE de Pont-de-Buis (Finistère)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/07/1993
6. Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet

   Politique d'emploi de la COGEMA

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   29/05/1993
7. Question n° 24194 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression d'emplois à Renault Véhicules Industriels

   La question est caduque

   24/12/1992
8. Question n° 00649 posée par M. Paul Souffrin

   Situation de l'emploi à la CGEE-Alsthom de Thionville (Moselle)

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/05/1986
9. Question n° 24671 posée par M. Josselin de Rohan

   Région Bretagne: création d'emplois dans le secteur nationalisé

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   04/07/1985
10. Question n° 0611S posée par M. Guy Schmaus

    Avenir de la société nationale des entreprises de presse et de ses filiales

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    03/04/1985