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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09907 posée par M. André Trillard
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02912 posée par M. Alain Dufaut
Dotation pour AVS dans les établissements privés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28410 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: enseignement et formation professionnelle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget