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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
208 questions
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00088 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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Question n° 00167 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00169 posée par M. François Marc
Autorisation des installations polluantes
La question a été retirée
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Question n° 00325 posée par M. Bernard Piras
Droits de l'homme et de l'environnement en Inde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00507 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00627 posée par M. Roland Courteau
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Noël Guérini
Changement climatique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire