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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26256 posée par M. Louis Perrein
Boux-sous-Salmaise (Côte-d'Or): projet de construction d'une tour hertzienne
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein
Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0039S posée par M. Louis Perrein
Lutte contre les graffitis
Réponse du ministère : Intérieur