Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

  1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero

    Vote des Français de l'étranger: condition

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli

    Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 04875 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Vote des français de l'étranger: Afrique

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  5. Question n° 04876 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conseil des français de l'étranger: date des élections

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  6. Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale

    La question est caduque

  7. Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert

    Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  8. Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  9. Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  10. Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur

    Réponse du ministère : Relations extérieures