Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/07/2019
Question n° 04482 posée par M. Christophe-André Frassa

Taxe sur la valeur ajoutée des non-résidents

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/04/2018
Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat

Paiement de la TVA

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat

Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat

Paiement de la TVA

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

La question est caduque

15/12/2011
Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat

Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie

La question est caduque

29/09/2011