Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4992 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4992 questions

  1. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26130 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation et promotion dans l'enseignement supérieur des membres du personnel enseignant en fonction à l'étranger

    Réponse du ministère : Universités

  3. Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français au Tchad

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero

    Vote des Français de l'étranger: condition

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26640 posée par M. Serge Mathieu

    Ressortissants français du Zaïre: plan d'évacuation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 26749 posée par M. Edouard Le Jeune

    Associations de parents d'élèves français à l'étranger: représentation

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 26821 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles françaises à l'étranger: effectifs et participation financière des résidents français

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 26822 posée par M. Louis Le Montagner

    Etablissements scolaires français à l'étranger: crédits

    Réponse du ministère : Éducation