Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 13041 posée par Mme Vivette Lopez

Prêt viager hypothécaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2019
Question n° 10650 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prêt viager hypothécaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/05/2018
Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Question n° 03237 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences du retard lors de l'enregistrement des actes par les services des hypothèques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Question n° 25225 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2017
Question n° 23973 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2016
Question n° 19447 posée par M. Gérard Longuet

Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

La question est caduque

24/12/2015