Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
413 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
413 questions
-
Question n° 2194S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023
La question est caduque
-
Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie
La question est caduque
-
Question n° 28032 posée par Mme Kristina Pluchet
Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
La question est caduque
-
Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
-
Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27268 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
-
Question n° 26745 posée par M. Stéphane Demilly
Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
La question est caduque
-
Question n° 26587 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
La question est caduque
-
Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque