Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5003 questions

  1. Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

    Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 00029 posée par M. René Chazelle

    Possibilité de crédit des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la fiscalité et des finances locales

    La question a été retirée

  4. Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

    Impôts sur la fortune: étude

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 25990 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Statut des assistantes maternelles: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26019 posée par M. Bernard Chochoy

    Majorations fiscales: date de départ du délai

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

  8. Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero

    Biens attribués par héritage: plus-values

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26106 posée par M. Pierre Vallon

    Fiscalité: recettes non commerciales, indexation du plafond ouvrant droit à forfait

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie

    Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application

    Réponse du ministère : Budget