Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 19153 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 10855 posée par M. Georges Berchet

    Situation des tours radars concernant leur assujettissement aux taxes foncière et professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 24610 posée par M. Jean Cauchon

    Allègement de la taxe professionnelle pour 1986

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 12473 posée par M. René Travert

    Difficultés financières des entreprises de travaux agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 12340 posée par M. René Chazelle

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 10691 posée par M. Christian Poncelet

    Exonération de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 10505 posée par M. Henri Caillavet

    Suppression de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.