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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 14311 posée par M. Daniel Chasseing
Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour
Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10347 posée par M. André Bohl
Personnels des centres d'information et d'orientation de Moselle
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 10079 posée par M. Maurice Janetti
Saint-Julien (Var): indemnités de déplacement des personnels médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales