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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des données numérisées par les assurances

   La question est caduque

   18/09/2014
2. Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

   Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   28/02/2013
3. Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Droit à la protection de la vie privée

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   22/12/2011
4. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   23/10/2009
5. Question n° 0511S posée par M. Guy Fischer

   Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009
6. Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau

   Fichier EDVIRSP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008
7. Question n° 05612 posée par M. Daniel Percheron

   Mise en place du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/09/2008
8. Question n° 05551 posée par M. Michel Charasse

   Contenu du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/09/2008
9. Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli

   Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/09/2008
10. Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en place du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11/09/2008