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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0011G posée par M. Serge Vinçon

   Accord entre L'ONU et l'Irak

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/02/1998
2. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

   Suites de l'accord entre l'ONU et l'Irak

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   27/02/1998
3. Question n° 06623 posée par M. Xavier de Villepin

   Contrôle des sites irakiens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/03/1998
4. Question n° 06658 posée par M. Louis Souvet

   Mission de "Mirage 2000" français stationnés en Arabie Saoudite

   Réponse du ministère : Défense

   05/03/1998
5. Question n° 24566 posée par M. Gilbert Chabroux

   Conséquences humanitaires de l'embargo international sur la population irakienne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/04/2000
6. Question n° 26340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conséquences de l'embargo sur la santé des Irakiens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/06/2000
7. Question n° 26341 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Persistance de l'embargo portant sur les liaisons aériennes d'Air France avec les aéroports irakiens

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/06/2000
8. Question n° 28249 posée par M. Serge Godard

   Irak et levée de l'embargo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/10/2000
9. Question n° 35457 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation du peuple irakien

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/10/2001
10. Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

    Question irakienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    04/10/2002