Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard

    Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs

    La question est caduque

  2. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 1789S posée par M. Michel Savin

    Régulation des paris sportifs

    La question est caduque

  5. Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des paris en ligne

    La question est caduque

  6. Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

    Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard

    Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard

    La question est caduque