Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel

Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Question n° 20290 posée par M. Hubert Haenel

Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigations

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel

Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Question n° 22741 posée par M. Guy Fischer

Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "

La question est caduque

10/02/2000
Question n° 23207 posée par M. Hubert Haenel

Statistiques sur la justice

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel

Définition des libertés fondamentales

La question est caduque

02/03/2000
Question n° 23217 posée par M. Hubert Haenel

Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Question n° 23304 posée par M. Guy Fischer

Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel

La question est caduque

09/03/2000
Question n° 23577 posée par M. René Trégouët

Délais d'attente du plaideur

Réponse du ministère : Justice

16/03/2000