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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel
Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20290 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigations
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel
Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 22741 posée par M. Guy Fischer
Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "
La question est caduque
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Question n° 23207 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques sur la justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
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Question n° 23217 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23304 posée par M. Guy Fischer
Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel
La question est caduque
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Question n° 23577 posée par M. René Trégouët
Délais d'attente du plaideur
Réponse du ministère : Justice